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Mémoire à la chambre des avoués de la cour royale pour le comte Pottin de Vauvineux, contre M. Boudart et MM. de Selves et Martineau, 16 février 1818
Pottin de Vauvineux
Hachette BNF
9,50 €
Rapport sur la législation internationale de la propriété industrielle, au point de vue de la Conférence internationale qui aura lieu à Madrid le 1er avril 1890
Louis Donzel
Hachette BNF
9,50 €
Cour de cassation. Mémoire pour M. le duc d'Uzès
SALVETON-G
Hachette BNF
9,50 €
Quelques observations sur le projet de remboursement des rentes
Charles Lewal
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour le sieur Péan, seigneur de Livaudière, demandeur en cassation d'un arrêt du parlement de Bretagne, du 13 mars 1761
Huard du Parc
Hachette BNF
9,50 €
Note en réponse pour M. Jules-Arnous Rivière, contre M. William A. Rivière
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Procès des citoyens Vignerte et Pagnerre, Membres de la Société des Droits de l'Homme et du Citoyen
FRANCE. COUR D'ASSISES
Hachette BNF
9,50 €
Droits de douane inversement proportionnels à appliquer à l'entrée des blés étrangers
XXX
Hachette BNF
9,50 €