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Étude sur la question de responsabilité civile en cas d'accidents
BLAVIER-A-E
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour Jean-Baptiste Gombault, maître vitrier de Paris et ordinaire des bâtiments du roi, contre les anciens et les jurés en charge de la communauté des maîtres vitriers de Paris
Daminois
Hachette BNF
9,50 €
Tribunal de commerce de Lyon. Du contrat de louage d'ouvrage, droits respectifs des patrons, et des employés en cas de rupture. Réunion des tribunaux de commerce, 1898
XXX
Hachette BNF
9,50 €
De l'assistance judiciaire avant la loi du 22 janvier 1851, discours, Conférences des avocats stagiaires, le 11 janvier 1879
Clément Pallu de Lessert
Hachette BNF
9,50 €
Cour d'appel de Paris. Audience du 26 février 1908. Les Honoraires des avocats, leur caractère juridique. Extraits de la Revue des grands procès contemporains
Charles Boullay
Hachette BNF
9,50 €
Projet d'une législation transitoire de la presse périodique
Émile de Girardin
Hachette BNF
9,50 €
Loi sur les sociétés anonymes, en commandite, par actions
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Instruction du 29 avril 1901 pour l'admission des sous-officiers à l'école militaire d'infanterie, à la suite du concours qui s'ouvrira en 1901
XXX
Hachette BNF
9,50 €