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L'extradition des criminels politiques
Soldan
Hachette BNF
9,50 €
Instruction du 3 mai 1902 pour l'application de la loi
H. Charles-Lavauzelle
Hachette BNF
9,50 €
Etablissements français de l'Océanie
imp. du gouvernement
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Les études de législation comparée en France
Léon Aucoc
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9,50 €
De Trois articles de lois plus ou moins politiques
Henri Giraud
Hachette BNF
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Preuve contrats, code Napoléon, rechange, droit commercial, juridiction contentieuse des ministres, acte public pour la licence
Marcel Caboy
Hachette BNF
9,50 €
Édict de janvier 1586, déclaration du 17 juillet 1633 et arrest du Conseil d'État du 16 mai 1635
Henri III, Louis XIII
Hachette BNF
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Supplique respectueuse au Roi, de Charles-Guillaume-Jean-Marie de Trolong-Durumain
Hachette BNF
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