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Procez-verbal de l'examen des articles de l'ordonnance criminelle d'août 1670
Louis XIV
Hachette BNF
23,00 €
Conférence des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, et arrêts de règlement sur les matières ecclésiastiques
Louis-François de Jouy
Hachette BNF
38,40 €
Code criminel avec instructions et formules. Tome 2
Julien-Michel Dufour de Saint-Pathus
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Des alignements et permissions de voirie urbaine, référés législatifs
Toussaint-Ange Cotelle
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Thèse : du délaissement
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19,50 €
Édict du 24 janvier 1622, portant attribution de quatre deniers pour livre de toutes levées, aux propriétaires des charges de gardes sceaux aux eslections de Normandie
Louis XIII
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Oeuvres diverses. Tome 2
Olivier Patru
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Loi du 23 août 1871 sur l'enregistrement et le timbre, commentaire pratique des dispositions, relatives aux baux et au timbre des quittances reçus ou décharges et à celui des chèques
COLLECTIF
Hachette BNF
11,50 €