1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782329287164
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 juin 2019
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
304
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
422 g
Langue
fre

Procez-Verbal De L'Examen Des Articles De L'Ordonnance Criminelle D'Août 1670

Louis Xiv

Hachette BNF

Prix public : 23,00 €

Procez-verbal des conférences tenues tenues par ordre du roy, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile, du mois d'avril, 1667. Et de l'ordonnance criminelle du mois d'août, 1670 . Nouvelle édition, revue & corrigée sur l'original, & augmentée d'une instruction sur la procedure civile & criminelle Date de l'édition originale : 1709 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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