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Règlement pour le service de la garde-coste, enregistré au Parlement le 28 mai 1716
France
Hachette BNF
9,50 €
Recueil d'arrêts notables ou Supplément au Journal du Palais de Toulouse. Tome 1
Parlement de Toulouse
Hachette BNF
29,00 €
Le droit de chasse français, ouvrage renfermant la loi nouvelle sur la police de la chasse
C.-E.-R. Chardon
Hachette BNF
30,50 €
Code judiciaire de la République française, 1792-1793, Décrets des Assemblées nationales, actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles
Joseph Étienne Théophile Gide
Hachette BNF
30,00 €
Ordonnance du Roy du 18 décembre 1635, portant très exprès commandement à tous mestres de camp, capitaines, officiers, de se rendre en leurs charges, dans 3 jours après publication de la présente
France
Hachette BNF
9,50 €
Les codes annotés. Code de commerce
Jean-Baptiste Sirey, Cuzon, Faustin Hélie
Hachette BNF
18,00 €
Décret impérial du 24 messidor an XII, relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, au palais de Saint-Cloud
Napoléon
Hachette BNF
14,90 €
Édict du Roy, donné à Fontainebleau au mois d'avril 1554, D'oresnavant par luy seul sera pourveu aux estats et offices des admiralitez et despendences
Henri II
Hachette BNF
9,50 €