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pour « olivier clerc ».
Le partage judiciaire en droit civil alsacien-mosellan
Olivier Vix
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39,00 €
Les autorisations d'urbanisme, Bien comprendre les dispositions propres à la procédure d'instruction - Affichage, Consultation, Avis, Permis, Fraude, Mixité sociale, Refus
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La déclaration des droits du 26 août 1789 à l'aube du XXIe siècle, entre espoir d'éternité et risque et rupture
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Dalloz
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Interprétation artistique et propriété intellectuelle, Essai d'une théorie du voisinage des droits exclusifs au sein de la propriété littéraire et artistique
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L'Harmattan
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De la police scientifique à la traçologie, Le renseignement par la trace
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Introduction au droit, Travaux dirigés
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Code électoral commenté 2024 (18e éd.)
Olivier COUVERT-CASTÉRA
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Grief, revue sur les mondes du droit n° 10/2
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