EAN13
9782140492013
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
21 décembre 2023
Collection
LE DROIT AUJOUR
Nombre de pages
634
Dimensions
24 x 15,5 x 3,4 cm
Poids
952 g
Langue
fre

Interprétation Artistique Et Propriété Intellectuelle, Essai D'Une Théorie Du Voisinage Des Droits Exclusifs Au Sein De La Propriété Littéraire Et Artistique

Olivier Salomon

L'Harmattan

Prix public : 54,00 €

L’interprétation artistique est le plus souvent le résultat d’un travail contractualisé, ce qui donne à l’artiste-interprète un statut juridique hybride : comme salarié, il bénéficie de la protection du Code du travail ; comme créateur, il est titulaire d’un droit de propriété intellectuelle. Parallèlement, l’employeur de l’interprète est en même temps l’exploitant de la propriété intellectuelle de ce dernier. Or, depuis la loi Lang de 1985, le salarié et son employeur sont devenus tous les deux titulaires d’un droit dit «  voisin du droit d’auteur ». Cet ouvrage démêle de bout en bout l’imbroglio de cette catégorie hétéroclite des droits exclusifs.Cet ouvrage a reçu le prix de thèse « Valois » 2022 du ministère de la Culture.
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