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Edict du roy de decembre 1629, portant creation en chef et tiltre d'office formé et hereditaire, de trois conseillers et lieutenans generaux provinciaux ancien, alternatif et triennal
France
Hachette BNF
9,50 €
Tribunal de commerce de Lyon. Du contrat de louage d'ouvrage, droits respectifs des patrons, et des employés en cas de rupture, rapport. Réunion des tribunaux de commerce, 1898
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Jurisprudence générale méthodique et alphabétique de législation de doctrine et jurisprudence T17, en matière de droit civil commercial criminel administratif de droit des gens et de droit public
au bureau de la Jurisprudence générale
Hachette BNF
42,50 €
Instruction du 6 novembre 1875 relative à la délivrance des congés de réforme, Visites des hommes en jouissance de la gratification de réforme renouvelable
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
De la Responsabilité non solidaire des co-locataires en cas d'incendie, commentaire de la loi du 5 janvier 1883 modifiant l'art. 1737 du Code civil
Henri Clément
Hachette BNF
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Thèse de doctorat. Étude sur les associations coopératives, précédée d'un examen du contrat de société en droit romain. Faculté de droit de Paris
P. Cavaré
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Lettres-patentes du Roi, sur décrets de l'Assemblée nationale des 15 janvier, 16 et 26 février 1790, qui ordonnent la division de la France en 83 départemens
Louis XVI, France
Hachette BNF
10,90 €
Le contentieux précontractuel de A à Z, De la lettre de rejet à la décision de justice
Emmanuel Camus, Jessica Serrano-Bentchich
Berger-Levrault
45,00 €