1. Droit
  2. Droit public

EAN13
9782701321394
Éditeur
Berger-Levrault
Date de publication
27 mai 2021
Collection
Les indispensables
Nombre de pages
459
Dimensions
24 x 15,8 x 2,5 cm
Poids
732 g
Langue
fre

Le Contentieux Précontractuel De A À Z, De La Lettre De Rejet À La Décision De Justice

Emmanuel Camus

Berger-Levrault

Prix public : 45,00 €

La commande publique est une matière propice au contentieux. Parce qu'elle fait des heureuses (les entreprises retenues) et des malheureuses (les autres), les contrats sont scrutés et volontiers contestés devant le juge administratif. Cet ouvrage a pour objectif d'exposer de façon synthétique les conditions dans lesquelles l'acheteur pourra maîtriser le risque contentieux au stade de la passation des contrats de commande publique ; de leur côté les entreprises sauront quand et comment initier un contentieux et éviter les pièges procéduraux. Le plan privilégie une approche par processus, des prémices du contentieux à la saisine du juge, le cas échéant. À chaque étape, l'acheteur ou l'entreprise sont invités à se poser les bonnes questions et à objectiver juridiquement ce qui pose problème.
Trouver ou

Offres