EAN13

9782930923628

Éditeur

UVCW

Date de publication

15 avril 2022

Collection

LES ESSENTIELS

Nombre de pages

124

Dimensions

21 x 14,8 x 0,9 cm

Poids

240 g

Langue

fre

Les Sanctions Administratives Communales En Wallonie

Sylvie Smoos

UVCW

Prix public : 30,00 €

Qu’entend-on par “sanctions administratives communales”, plus communément appelées “SAC” ? Quel type de sanctions administratives communales imposer à des contrevevants ? Quel est le champ des possibilités, et quelles procédures suivre en matière d’amendes administratives communales ? Les réponses à ces questions, et bien d’autres, se trouvent dans cet ouvrage bien complet et pratique, ancré dans les réalités de terrain, qui connaît déjà sa 4e édition au sein du catalogue de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Les trois éditions précédentes ont paru entre 2013 et 2015. Une mise à jour s’imposait donc, tenant compte des évolutions les plus récentes de la législation. Ce livre s’adresse tant aux néophytes qu’aux spécialistes souhaitant rester à la pointe de l’information. Il est destiné en particulier aux responsables communaux (mandataires, directeurs généraux et financiers, agents constatateurs), aux fonctionnaires sanctionnateurs à tous niveaux, et bien évidemment aux policiers. Il a pour principale ambition de leur permettre d’appliquer adéquatement le régime des sanctions administratives communales en épousant au mieux les besoins de leur commune et/ou zone de police. Le lecteur y trouvera en annexe l’ensemble des législations applicables sur le sujet (lois, arrêtés), de même qu’une riche bibliographie.

Trouver ma position ou

Offres