1. Droit
  2. Droit public

EAN13
9782849347935
Éditeur
Mare & Martin
Date de publication
4 janvier 2024
Collection
BIBLIOTHEQUE DE
Nombre de pages
548
Dimensions
24 x 16 x 4 cm
Poids
782 g
Langue
fre

La Suppléance Du Conseil D'État Auprès De La France Libre (1940-1945), L'Intérim Républicain Du Conseil D'État

John-Christopher Rolland

Mare & Martin

Prix public : 53,00 €

De 1940 à 1944, le régime de Vichy a édicté une forêt de normes. Ces dernières, dont les plus abjectes, ont préjudicié les Français de confession juive, les francs-maçons, les résistants et plus généralement les réfractaires à la politique du maréchal Pétain. Dès lors, la France libre, qui entend incarner seule la légitimité, s'est employée à rétablir progressivement la légalité républicaine sur les territoires qui se sont ralliés à elle progressivement avant de la rétablir sur le sol continental. Ce sont les organes créés pour remplacer le Conseil d'État métropolitain qui se sont chargés de ce rétablissement. Il s'agit d'une véritable entreprise de transition républicaine qui se traduit, notamment, par la négation des actes de Vichy. Par exemple, les lois liberticides, discriminatoires et anti-républicaines sont annulées. Ces organes, le Comité juridique et le Comité temporaire du contentieux participent donc à cette fiction qui consiste à nier le régime de Vichy pour lui substituer le Gouvernement provisoire de la République du général de Gaulle comme seul dépositaire de la légalité républicaine.
Trouver ou

Offres