1. Droit
  2. Droit public
  3. Droit administratif

EAN13
9782701321714
Éditeur
Berger-Levrault
Date de publication
6 juin 2024
Collection
LES CODES
Dimensions
24 x 16 x 5,8 cm
Poids
1822 g
Langue
fre

Code Général Des Collectivités Territoriales Commenté

Nadine Dantonel-Cor

Berger-Levrault

Prix public : 79,00 €

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe les dispositions législatives et réglementaires s'appliquant aux collectivités territoriales. C'est donc le code incontournable des agents des collectivités locales qui doivent appliquer la réglementation en vigueur et éviter les recours contentieux. Afin que les praticiens aient une réponse adaptée à leurs interrogations juridiques, les autrices commentent, dans cet ouvrage, les nouveaux articles ajoutés et les dispositions floues et ambigües qui font l'objet de contentieux et méritent des éclaircissements. Des liens sont également faits avec certaines dispositions ne figurant pas dans le CGCT et la jurisprudence applicable. C'est donc un outil indispensable pour les agents publics et décrypter les règles qu'ils appliquent au quotidien.
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