1. Droit
  2. Droit public
  3. Droit administratif

EAN13
9782701321257
Éditeur
Berger-Levrault
Date de publication
26 août 2021
Collection
Les indispensables
Nombre de pages
217
Dimensions
23,8 x 16 x 1,3 cm
Poids
364 g
Langue
fre

Guide Pratique Des Référés Administratifs

Benjamin Huglo, Madeleine Babès

Berger-Levrault

Prix public : 35,00 €

Le référé, procédure d'urgence, est aujourd'hui devenu l'activité majeure de la juridiction administrative. Qu'il s'agisse de questions relatives aux libertés publiques (proclamation de l'état d'urgence, organisation de manifestations, diverses mesures de police), relatives à des problématiques médicales ou de santé publique (arrêt de soins, épandage de pesticides), ou encore à la commande publique (référés précontractuels et contractuels), il est difficile de citer un domaine où son usage ne s'est pas considérablement développé. Conçu par des praticiens, cet ouvrage s'adresse aux avocats et aux agents de l'administration ainsi qu'aux usagers avertis de la juridiction administrative. Il traite de façon aussi concrète qu'approfondie les différents domaines dans lesquels intervient aujourd'hui la matière des référés devant le juge administratif, depuis le dépôt de la requête jusqu'à l'exécution de la décision en passant par l'audience, dont l'enjeu est central dans ces procédures en raison de leur caractère oral.
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