1. Droit
  2. Droit public

EAN13
9782383131571
Éditeur
Enrick B. Éditions
Date de publication
13 juin 2023
Nombre de pages
24
Dimensions
23 x 16,6 x 0,5 cm
Poids
80 g
Langue
fre

Droit Des Marchés Publics, Passation, Exécution, Sanctions

David Forest

Enrick B. Éditions

Prix public : 5,95 €

Le droit des marchés publics en un clin d'œil L’importance quantitative des achats publics (80 milliards d’euros/an, 10 à 13 % du PIB) fait de la réglementation des marchés publics un outil dont la connaissance et la pratique sont indispensables. La législation récemment codifiée se caractérise par la mise en oeuvre de procédures et règles relativement complexes pour les intéressés, candidats ou acheteurs publics. Les principes de la commande publique, les règles de passation d’un marché, les obligations et modalités de la publicité, les étapes de la sélection des offres mais aussi les sanctions des manquements et les recours sont, ici, expliquées méthodiquement et illustrées par la jurisprudence essentielle.
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