EAN13

9782370320926

Éditeur

IUV

Date de publication

20 décembre 2016

Collection

THESES

Nombre de pages

648

Dimensions

24 x 16 x 3,1 cm

Poids

1002 g

Langue

fre

Le Controle De La Procedure Parlementaire Par Le Conseil Constitutionnel

Sophie Hutier

IUV

Prix public : 45,00 €

Titre: Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel Theme1: Droit - Droit constitutionnel - Autres ouvrages Theme2: Résumé: Dénommé par ses soins comme étant un « organe régulateur de l'activité des pouvoirs publics », le Conseil constitutionnel a été instauré par la Constitution du 4 octobre 1958 pour contrôler les activités du Parlement. En mettant un terme à la souveraineté parlementaire, le constituant a autorisé le Conseil constitutionnel à s'immiscer dans les règles de fonctionnement des chambres, limitant ainsi leur autonomie. Sans contrôler l'intégralité des activités des assemblées parlementaires, le Conseil constitutionnel est parvenu à imposer au Parlement un formalisme à la fois contraignant et efficace, qui se mesure aux nombreuses lois censurées pour méconnaissance des règles relatives à la procédure législative. L'intrusion du juge dans l'intimité des chambres a permis de réguler des aspects importants de la vie politique, le point d'achèvement étant constitué par la consécration des exigences de clarté et de sincérité des débats parlementaires, et ce, bien que le rôle du juge reste strictement délimité. Au surplus, ce contrôle paraît renforcé, en étant dorénavant voué à porter de nouveaux impératifs, à commencer par l'efficacité des procédures parlementaires. Sophie HUTIER Docteur en droit public Membre de l'ILF - Gerjc, Aix Marseille Université, UMR 7318 DICE

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