1. Droit
  2. Droit public
  3. Droit administratif

EAN13
9782297220330
Éditeur
Gualino
Date de publication
30 mai 2023
Collection
LES CARRES ROUG
Nombre de pages
216
Dimensions
20 x 20 x 1,3 cm
Poids
368 g
Langue
fre

L'Essentiel Des Grands Arrêts Du Droit Administratif, 90 Fiches D'Arrêts Analysés Et Commentés Avec Proposition De Plan De Commentaire

Frédéric Colin

Gualino

Prix public : 18,50 €

<p><strong>90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire d'arrêt</strong></p><p dir="ltr" align="left">Cet ouvrage présente <strong>90 fiches d'arrêt</strong>, <strong>en 12 chapitres thématiques, de droit administratif</strong> : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes ; les traités internationaux ; l'acte administratif unilatéral ; le contrat administratif ; la justice administrative ; le recours pour excès de pouvoir ; l'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir ; la responsabilité fondée sur la faute ; la responsabilité sans faute ; la question prioritaire de constitutionnalité.<br />Il permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ; les "<strong>Pour aller plus loin</strong>", permettent à l'étudiant de mettre en perspective ces arrêts.<br />Cette nouvelle édition a été enrichie de "<strong>Proposition de plan de commentaire d'arrêt</strong>".</p><p>L'ouvrage comporte une <strong>actualisation annuelle</strong>, mentionnant les dernières jurisprudences précisant les grands arrêts qui font l'objet des fiches, ainsi qu'une fiche dédiée aux <strong>QPC jugées par le Conseil d'État</strong>, actualisée elle aussi chaque année.</p><p dir="ltr" align="left"><strong>Points forts</strong></p><ul><li>Permet d'accéder rapidement aux Faits et à la Portée de l'arrêt commenté</li><li>Le "Pour aller plus loin" permet à l'étudiant de mettre l'arrêt dans son contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence</li><li>Le "Proposition de plan" aide l'étudiant à acquérir la méthodologie du commentaire en proposition des plans détaillés</li></ul>
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