EAN13
9782281135800
Éditeur
Le Moniteur
Date de publication
19 juillet 2023
Collection
ACTUALITE JURID
Nombre de pages
76
Dimensions
30 x 21 x 0,5 cm
Poids
188 g
Langue
fre

Accp N° 244 Juillet Août 2023, Contrats Publics L'Actualité De La Commande Et Des Contrats Publics

Collectif

Le Moniteur

Prix public : 45,00 €

DOSSIER :  Gérer la sous-traitance dans les marchés publics Spécificités des relations contractuelles Définition ambiguë du contrat de sous-traitance Création d’une relation triangulaire atypique Une opération source de risques ? La sous-traitance face au risque de concurrence déloyale La sous-traitance en cascade : une pratique dangereuse ? Sous-traitance et exécution des marchés Modalités d’indemnisation du sous-traitant en cas de prestations supplémentaires Résiliation d’un marché et récupération des avances versées au sous-traitant VIE DES CONTRATS Passation Contrat de promotion immobilière et Code de la commande publique : mode d’emploi
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