EAN13

9782275130682

Éditeur

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Date de publication

26 septembre 2023

Collection

PRECIS DOMAT

Nombre de pages

1092

Dimensions

22 x 16 x 4,4 cm

Poids

1190 g

Langue

fre

Droit Du Contentieux Constitutionnel

Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Prix public : 45,00 €

<p>Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante-cinq ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l'État légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'État de droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés ; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle.<br />Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s'ouvre.<br />La Constitution devient la « chose commune » : tout justiciable peut se servir de la Constitution ; tous les juges sont associés à sa protection ; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs.<br />Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie.</p>

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