EAN13

9782275130552

Éditeur

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Date de publication

12 décembre 2023

Collection

PRECIS DOMAT

Nombre de pages

528

Dimensions

22,1 x 16,1 x 2,4 cm

Poids

668 g

Langue

fre

Droit Parlementaire

Jean Gicquel, Pierre Avril, Jean-Éric Gicquel

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Prix public : 43,00 €

Destiné aux étudiants en master droit et aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage sera également utile aux fonctionnaires parlementaires. Il présente l'ensemble du droit parlementaire avec clarté et précision : le mandat parlementairel'organisation du Parlement : services, fonctionnaires parlementaires, groupes et commissionsle fonctionnement du Parlement : sessions, ordre du jour, séance, voteles actes : compétence législative, les différentes catégories de loisla procédure législative : discussion en séance, droit d'amendement, navette parlementaireles procédures spéciales : lois de finances et de financement de la sécurité sociale, lois organiques, lois constitutionnelles, lois autorisant la ratification des engagements internationaux...les procédures de contrôles : responsabilité du gouvernement, résolutions, procédures sans vote, contrôle des commissions, Cour de justice de la République Points forts Inclus un index des noms des principales personnalités du droit parlementaire : hommes politiques, doctrine...À jour des derniers événements de la vie parlementaire, liés notamment à la réforme des retraites

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