EAN13
9782275091082
Éditeur
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Date de publication
7 décembre 2021
Collection
REVUE DE DROIT
Nombre de pages
328
Dimensions
24 x 15,5 x 1 cm
Poids
392 g
Langue
fre

Revue Du Droit Public Et De La Science Politique En France Et À L'Étranger N°5-2021, Entretien Avec Laurent Richer : À Propos De L'Ouvrage Théorie Générale Du Contrat Administratif De Georges Péquinot

Collectif

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Prix public : 38,00 €

<B>SOMMAIRE<BR></B><BR>DOSSIER<BR>• Entretien avec Laurent Richer : à propos de l'ouvrage Théorie générale du contrat administratif de Georges Péquignot<BR>• L'apport du Code de la commande publique à la théorie du contrat administratif, par Hélène Hoepffner et Marion Ubaud-Bergeron<BR><BR>DOCTRINE<BR>• DROIT ADMINISTRATIF<BR>L'opposabilité de la doctrine administrative après la loi ESSoC, par Édouard Coulon<BR>L'équilibre de l'abus de droit en matière fiscale : entre insécurité juridique objective et recherche de confiance légitime, par Valentin Lamy<BR>• DROIT CONSTITUTIONNEL<BR>Principe, règle, exigence, disposition ou prescription constitutionnels dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : analyse d'un désordre, par Mathilde Frappier<BR>La suprématie civile au sein du pouvoir exécutif en France et aux États-Unis : un dialogue civilo-militaire encadré par le droit, par Luc Klein<BR>Lex facit veritatem ? Réflexions critiques sur les rapports entre droit et vérité au prisme des lois mémorielles, par Aïda Manouguian<BR>• DROIT ÉTRANGER<BR>Existe-t-il une identité constitutionnelle africaine ? par Éric M. Ngango Youmbi et Rodrigue Ngando Sandjè<BR>La contribution des juridictions communautaires au processus d'intégration sous-régionale en Afrique francophone, par Serge François Sobze<BR>• FINANCES PUBLIQUES<BR>Le principe constitutionnel de nécessité de l'impôt en France, par Florent Tap<BR><BR>CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE<BR>Chronique de contentieux constitutionnel italien (2020), par Franck Laffaille
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