EAN13

9782275040615

Éditeur

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Date de publication

11 juin 2013

Collection

Bibliothèque constitutionelle et de science politique

Nombre de pages

596

Dimensions

2,4 x 1,5 x 0,3 cm

Poids

828 g

Les Discours Constitutionnels Sur La Violation De La Constitution Sous La Ve Rép

Florian Savonitto

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Prix public : 66,00 €

Titre: Les discours constitutionnels sur la "violation de la Constitution" sous la Ve République Theme1: Droit - Droit public - Droit constitutionnel et science politique - La 5e république - Institutions Theme2: Résumé: Omniprésente au début de la Ve République dans les discours constitutionnels, l'expression « violation de la Constitution » a progressivement disparu alors que la pratique initiée par le général de Gaulle est restée inchangée. Cette disparition des discours signifie-t-elle que la notion de « violation de la Constitution » ne peut être ni « parlée », ni « pensée » ? L'hypothèse proposée est la suivante : la présence ou l'effacement de la notion de « violation de la Constitution » dépend des représentations de la Constitution. Certaines, en recourant à « l'esprit de la Constitution » ou aux règles non écrites, conduisent à un effacement relatif de la notion de « violation de la Constitution » ; d'autres, s'appuyant sur les analyses politiste et réaliste du droit, conduisent à un effacement absolu de la notion. Pourtant, ces représentations n'arrivent pas à faire complètement disparaître la notion de « violation de la Constitution » qui apparaît même renaître sous l'effet du contrôle de constitutionnalité de la loi, lequel vient renforcer la qualité de l'écrit constitutionnel. Dès lors, cette reconnaissance pratique impliquait une reconnaissance conceptuelle de la Constitution permettant de « penser » autrement la notion de « violation de la Constitution ».

Trouver ma position ou

Offres