1. Droit
  2. Droit public
  3. Droit administratif

EAN13
9782247223336
Éditeur
Dalloz
Date de publication
15 juin 2023
Collection
Grands arrêts
Dimensions
21,2 x 14,8 x 4,2 cm
Poids
1020 g
Langue
fre

Les Grands Textes De Procédure Administrative Contentieuse - Code De Justice Administrative, Autres Textes Codifiés, Lois, Décrets..

Collectif

Dalloz

Prix public : 41,00 €

Réussir l'épreuve écrite de procédure administrative contentieuse de l'examen d'accès au CRFPA ! Le présent ouvrage comporte deux volets. L'un d'eux, rassemble sous forme " brute ", c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine. L'ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.
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