1. Droit
  2. Droit public
  3. Droit administratif

EAN13
9782247215959
Éditeur
Dalloz
Date de publication
21 avril 2022
Collection
NLE BIBLI THESE
Nombre de pages
610
Dimensions
24,1 x 16 x 3,1 cm
Poids
872 g
Langue
fre

Le Sous-Contrat, Étude De Droit Administratif

Pierre Blanquet

Dalloz

Prix public : 75,00 €

Le sous-contrat : étude de droit administratif. Cette thèse s'inscrit dans le mouvement qui, depuis quelques années maintenant, entend étudier le sous-contrat de manière fondamentale en droit administratif. La façon dont ce droit appréhende cette catégorie juridique transversale, partagée entre les deux branches du droit, permet de pleinement définir le sous-contrat et d'identifier son régime. Possible contrat privé par lequel une personne privée délègue une mission de service public, ou autorise l'occupation du domaine public, le sous-contrat perturbe certaines frontières et oblige l'administrativiste qui l'étudie à élargir son champ de vision.
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