- EAN13
- 9782247124541
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 3 juillet 2013
- Collection
- RECUEIL DECIS. CONS. ETAT
- Nombre de pages
- 1334
- Dimensions
- 24,5 x 16 x 4,4 cm
- Poids
- 1382 g
- Langue
- fre
Recueil Des Décisions Du Conseil Constitutionnel 2012, Hors Collection Dalloz
Conseil Constitutionnel
Dalloz
Prix public : 74,35 €
Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2012 au titre de ses différents chefs de compétence dont la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.
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