1. Droit
  2. Droit public
  3. Droit constitutionnel

EAN13
9782247120895
Éditeur
Dalloz
Date de publication
7 novembre 2012
Collection
Thèmes et commentaires
Nombre de pages
180
Dimensions
23,5 x 17 x 1 cm
Poids
270 g
Langue
fre

Le Statut Constitutionnel Du Parquet, Thèmes Et Commentaires

Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux

Dalloz

Prix public : 55,00 €

Cet ouvrage constitue la publication des interventions et débats au colloque organisé par le Centre de recherche de droit constitutionnel de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, en collaboration avec le Parquet général de la Cour de cassation. Aujourd'hui le statut du parquet est l'objet d'un intense débat qui dépasse les milieux judiciaires pour s'introduire dans le champ politique. Fort d'un statut constitutionnel qui en fait des magistrats à part entière, les membres du parquet ont vu leur statut et leurs fonctions discutés devant la Cour européenne des droits de l'homme. Faut-il maintenir la spécificité du parquet « à la française » ? faut-il rapprocher le statut des magistrats du parquet de celui des magistrats du siège ? faut-il s'orienter avers un système de type anglo saxon ? Autant de questions débattues lors de ce colloque auquel ont participé des universitaires, mais aussi le procureur général près la Cour de cassation et de nombreux magistrats, notamment les présidents des Conférences réunissant les procureurs et les procureurs généraux, ainsi que des membres du Conseil supérieur de la magistrature italien et français.
Trouver ou

Offres