EAN13
9782247088300
Éditeur
Dalloz
Date de publication
21 juillet 2010
Collection
Hors collection Dalloz
Nombre de pages
552
Dimensions
24,2 x 16 x 2,5 cm
Poids
766 g
Langue
fre

Recueil Des Décisions Du Conseil Constitutionnel 2009, Hors Collection Dalloz

Conseil Constitutionnel

Dalloz

Prix public : 59,80 €

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2009 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.
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