1. Droit
  2. Droit public

EAN13
9782140351044
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
1 juin 2023
Collection
DROIT DES COLLE
Nombre de pages
362
Dimensions
24 x 15,5 x 1,9 cm
Poids
567 g
Langue
fre

Peut-On Encore Définir La Collectivité Territoriale ?

Arnaud Duranthon

L'Harmattan

Prix public : 37,00 €

La lecture des manuels et des études consacrées au droit des collectivités territoriales en témoigne : il est désormais difficile de s'accorder sur le sens de la décentralisation, mais aussi sur le périmètre de son objet, la collectivité territoriale. L'essor des établissements publics de coopération intercommunale, dont certains – la métropole – partagent leur nom avec des collectivités territoriales à statut particulier, l'érosion de la clause de compétence générale, les recompositions territoriales menées par l'État sans préoccupation de l'avis des collectivités concernées, la multiplication des ajustements locaux des compétences, la programmation d'un droit à la différenciation territoriale... : toutes ces données alimentent l'insaisissabilité de la notion de collectivité territoriale. Ce mouvement témoigne à l'évidence de l'urgence de repenser collectivement la définition de leur objet.
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