1. Sciences humaines et sociales, Lettres
  2. Action sociale, aide sociale
  3. Protection sociale

EAN13
9782111570658
Éditeur
La Documentation française
Date de publication
6 novembre 2019
Collection
SANS COLL - COU
Nombre de pages
458
Dimensions
24 x 16 x 2,2 cm
Poids
732 g
Langue
fre

La Sécurité Sociale, Rapport Sur L'Application Des Lois De Financement De La Sécurité Sociale

Cour Des Comptes

La Documentation française

Prix public : 18,00 €

La Cour des comptes présente chaque année un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (RALFSS). Ce rapport 2019 analyse la situation et les perspectives financières de la sécurité sociale, ainsi que les dispositifs dérogatoires d'assujettissement aux prélèvements sociaux « niches sociales » (I) ; il examine les revenus de remplacement versés par la sécurité sociale sous trois angles complémentaires : les indemnités journalières, les pensions d'invalidité et les dispositifs de départ à la retraite à taux plein avant l'âge légal ou à l'âge légal sans condition de durée d'assurance (II) ; et souligne les voies possibles d'amélioration de l'efficience de notre système de santé dans quatre domaines : les transports programmés dans les secteurs sanitaire et médico-social, les actes et consultations externes à l'hôpital, les greffes d'organe et l'assistance médicale à la procréation (III). Enfin, la dernière partie est consacrée aux évolutions de la relation de service des caisses de sécurité sociale avec les assurés à l'ère de la numérisation croissante des démarches administratives. La Cour formule des recommandations pour améliorer l'efficience des dépenses et favoriser un équilibre durable des comptes sociaux.
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