1. Droit
  2. Droit public

EAN13
9782111458406
Éditeur
La Documentation française
Date de publication
18 juillet 2019
Collection
INFORMATIONS AD
Nombre de pages
1
Dimensions
23,9 x 16,9 x 1,3 cm
Poids
620 g
Langue
fre

L'Essentiel De La Jurisprudence Applicable Aux Agents Territoriaux

Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc), Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc)

La Documentation française

Prix public : 29,00 €

L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux est un hors-série de la revue "Les informations administratives et juridiques". Réalisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, il est destiné aux directions des ressources humaines des collectivités et établissements territoriaux et plus largement, à l'ensemble des praticien du droit de la fonction publique (services juridiques des collectivités, syndicats, avocats, etc.). Ce hors-série présente une sélection de soixante-huit décisions ou avis rendus en 2018 par le Conseil d'Etat ou le Tribunal des conflits, applicables aux personnels territoriaux. Chaque décision sélectionnée est reproduite dans son intégralité et précédée d'un résumé qui met immédiatement en valeur l'interprétation retenue par le juge. Pour aller plus loin, certaines décisions ou avis sont également suivis d'une analyse commentée réalisée par les juristes du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France. Un index thématique permet d'accéder aisément au contenu d'un arrêté déterminé.
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