EAN13

9782111453111

Éditeur

La Documentation française

Date de publication

3 février 2017

Collection

RAPPORT PUBLIC

Nombre de pages

1

Dimensions

24,1 x 16,2 x 1,4 cm

Poids

430 g

Langue

fre

L'Etat Actionnaire Janvier 2017

Cour Des Comptes

La Documentation française

Prix public : 15,00 €

L’État est-il un bon actionnaire ? La Cour des comptes s’est attachée à répondre à cette question, de façon pragmatique, en examinant les participations publiques au capital des entreprises sur la période 2010-2016. L’approche retenue est inédite : elle englobe à la fois l’Agence des participations de l’État (APE), la Caisse des dépôts et consignations et BpiFrance ; tous les types de participation sont pris en compte : ceux à 100% (y compris ceux des établissements publics), majoritaires et minoritaires ; elle analyse le rôle des participations publiques dans sept secteurs économiques. La Cour a veillé à recueillir de nombreux avis : dirigeants d’entreprise, économistes, partenaires sociaux, personnalités qualifiées. Il apparaît que – en dépit d’indéniables progrès – l’État peine à être un bon actionnaire. Au terme de son analyse, la Cour fixe trois priorités : établir des objectifs clairs en redistribuant les participations industrielles entre l’APE et Bpifrance ; encadrer davantage l’exercice de la fonction d’actionnaire, en particulier en transformant l’APE en agence autonome ; limiter les interventions en capital au strict nécessaire, avec deux options de redimensionnement du portefeuille pour mieux l’adapter aux objectifs poursuivis. La Cour propose ainsi de choisir entre une réduction des taux de participation sans diminution de l’influence et des droits de gouvernance ou un resserrement significatif du périmètre de l’État actionnaire.

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