1. Sciences politiques
  2. Organisation de l'État et action publique

EAN13
9782110103642
Éditeur
La Documentation française
Date de publication
7 mars 2016
Collection
RAPPORT PUBLIC
Nombre de pages
1
Dimensions
24 x 16,1 x 0,7 cm
Poids
256 g
Langue
fre

Comptabilite Generale De L'Etat, Dix Apres : Une Nouvelle Etape A Engager (La)

Cour Des Comptes

La Documentation française

Prix public : 12,00 €

L’obligation pour l’État de tenir une comptabilité générale en droits constatés, inspirée de celle des entreprises, a constitué l’une des principales innovations de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Dans le prolongement de son rapport de 2011 sur le bilan de la LOLF, la Cour a conduit une enquête pour apprécier les apports et les limites de cette comptabilité, dix ans après l’entrée en vigueur de la loi organique. La comptabilité générale a répondu à plusieurs des objectifs qui lui avaient été assignés, mais ses apports restent encore insuffisants, en comparaison des attentes qu’avaient placées en elle ses promoteurs et de l’effort consenti pour la mettre en œuvre. La Cour formule des recommandations pour améliorer les conditions d’établissement de la comptabilité générale de l’État et pour favoriser une meilleure utilisation de celle-ci, afin d’améliorer la gestion publique.
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