EAN13
3303330612217
Date de publication
1 janvier 2020
Dimensions
29,9 x 20,9 x 0,6 cm
Poids
172 g

Informations Administratives

Centre Interdepartem

DOC FRANCAISE

Prix public : 19,90 €

La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : - Un dossier qui a pour objet la présentation des règles relatives aux modalités de réintégration du fonctionnaire au sein de sa collectivité ou de son établissement d'origine à l'issue d'une disponibilité. Il fait suite à un premier dossier, publié en juillet 2017, qui était consacré au régime de la disponibilité. - Les modifications statuaires relatives au décret du 27 mars 2019 qui précise les conditions dans lesquelles les fonctionnaires en disponibilité exerçant une activité professionnelle peuvent conserver leurs droits à l'avancement pendant cette période. - Actualisation du dispositif de prise en charge des frais de déplacement temporaire des agents de l'État, applicable aux agents territoriaux sous réserves de dispositions spécifiques. Les taux d'indemnisation sont revalorisés. - Le point sur la réforme de la Fonction publique. - Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
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