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Du rétablissement des rentes foncières mélangées de féodalité, abolies sans indemnité, lois des 6 juillet et 25 août 1792 et 17 juillet 1793 et jurisprudence de la Cour de cassation
Henri Jean Baptiste Dard
Hachette BNF
19,50 €
De la Nécessité de maintenir l'amortissement, et des motifs qui peuvent seuls en justifier la réduction
Jean-Baptiste Juvigny
Hachette BNF
11,50 €
Observations présentées à la Commission instituée près le Ministère des Finances
Louis d'Artois
Hachette BNF
11,90 €
Impôts nouveaux, impôt sur le revenu, contribution sur les bénéfices de guerre, taxes nouvelles, Textes sans commentaires
Dalloz
Hachette BNF
16,50 €
Proposition sur les moyens de rendre la soye aussi commune en France, Navarre, Bearn, qu'elle est en la Chine et par toute l'Italie et Espagne
Marc Marressé
Hachette BNF
11,00 €
Ordonnance et placcart des Archiducs sur le fait des monnaies, les espèces, prix, et poids des monnaies qui pourront avoir cours ès païs de leur obéissance
Pays-Bas espagnols
Hachette BNF
11,00 €
Loi du 2 juillet 1862, commentaire sur l'impôt des voitures et des chevaux
Germain Deshaires
Hachette BNF
11,50 €
Ordonnance, prohibant la circulation des florins d'or d'Allemagne et d'autres monnaies
COLLECTIF
Hachette BNF
12,90 €