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- Sciences Politiques
- Organisation De L'État Et Action Publique
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Règlement général
EXPOSITION INTERNATIONALE
Hachette BNF
9,50 €
Rapport sur la pétition de la citoyenne Jaillon, tendante à obtenir la nullité des deux arrêt, des ci-devant Parlement de Besançon et Conseil privé
Philippe-Laurent Pons de Verdun
Hachette BNF
9,50 €
La Vérité sur les finances de la commune de Carpentras
FORTUNET-E
Hachette BNF
9,50 €
Exécution des pièces de siège, de place et de côte
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Procédure de saisie-gagerie, référé en matière d'expulsion, congé et expulsion, extension de la compétence du juge de paix, réduction des frais, rapport
Raymond Dargent
Hachette BNF
9,50 €
Instruction du 01/12/1916 mise à jour au 06/09/1917 règlant l'emploi de la main-d'oeuvre, féminine dans les corps de troupe, dépôts et services
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Observations sur les deux premières notes rapportées dans une collection de mémoires, pour servir à l'histoire de France sous Napoléon
Charles-Humbert-Marie de Vincent
Hachette BNF
9,50 €
Pétition au Sénat sur le régime des aliénés en France. Plombières, 10 janvier 1865
TURCK-L
Hachette BNF
9,50 €