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Guide du Réclamant en matière de contributions directes. Des demandes en dégrèvement, Causes de dégrèvement. Délais des réclamations à présenter. Formule de réclamation
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Hachette BNF
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Discours prononcé par l'un des époux à la fête républicaine du 10 floréal an VI, Administration municipale du 7e arrondissement du canton de Paris
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Hachette BNF
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Arrêté ministériel du 5 Avril 1886, portant instruction pour l'établissement des propositions, pour le grade de sous-lieutenant dans l'arme de la cavalerie
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Hachette BNF
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Certificats et titres divers établissant les services de M. Rieunier dans l'instruction publique
Aubin Rieunier
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Colonie de Madagascar et dépendances. Gouvernement général. Réorganisation des chambres, du commerce, de l'industrie et de l'agriculture de Madagascar et dépendances. Arrêtés 13 avril 1920
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Arrêté préfectoral du 8 juin 1909 relatif à la concession de la distribution de l'énergie électrique, dans Paris
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La Suppression des octrois de la ville de Paris, rapport
Léopold Mourgues
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Société d'encouragement à l'agriculture de l'arrondissement du Havre
A. Roger
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