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Règlement général pour le service intérieur des bureaux de la taxe d'entretien des routes, Place de Châlons et dépendances
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Bulletin des postes et télégraphes
MINISTERE DES POSTES
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Délibérations du Conseil général du territoire de Belfort
CONSEIL GENERAL DU T
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Exécution de Gambetta
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Instruction du 4 janvier 1906 sur les opérations du dénombrement de la population, suivie du décret du 30 décembre 1905
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Ministère de la marine. Concessions de congés au personnel de la flotte
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Décret portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie, du 1er mars 1854, modifié par décision impériale 24 avril 1858, par décret 24 juillet 1875 et décision présidentielle
Ministère de la guerre
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Rapport des administrateurs de la compagnie de soufre et de cuivre de Tharsis
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