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Projet de règlement commun aux administrations centrales des douze ministères, et de la Caisse des dépôts et consignations
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Hachette BNF
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Ville de Bayeux. Règlement fixant l'organisation des services municipaux, le statut du personnel, et les dispositions annexes aux statuts du personnel municipal et concernant le service de l'octroi
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Lettres sur le Congrès d'Aix-La-Chapelle. Tome 3
Chanson
Hachette BNF
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Semaine coloniale de Provence, rapport. 25 juin-2 juillet 1925, à M. le ministre des colonies
Raymond Teisseire
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Lettre à M. Poujoulat, sur la vie du R. P. de Ravignan
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9,50 €
Ordre des avocats du barreau de Mulhouse. Textes relatifs à l'exercice de la profession d'avocat, Loi 22 ventôse an XII. Décret 20 juin 1920. Loi 20 février 1922. Règlement du barreau de Mulhouse
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Instruction du 28 décembre 1894 relative au paiement des indemnités de route, lors des grands mouvements d'isolés, en temps de paix et en cas de mobilisation
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Hachette BNF
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Dénonciation contre M. le comte de Peyronnet, ex-garde des sceaux, ministre de la Justice, et contre M. le marquis de Clermont-Tonnerre, ancien ministre de la Marine et des colonies
Cyrille-Charles-Auguste Bissette
Hachette BNF
9,50 €