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Pièces justificatives pour surmonter l'opposition du préfet de police, à la réunion des actionnaires de la Caisse générale des chemins de fer
Jules-Isaac Mirès
Hachette BNF
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Opinion sur le mode de responsabilité des agens du pouvoir exécutif
Étienne de Polverel
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Adresse des pêcheurs et des habitans de la côte maritime de la province de Languedoc, présentée à l'Assemblée nationale par les députés extraordinaires de la ville d'Agde
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Seconde instruction pour les interessez au canal de Picardie
Canal de Picardie
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Conseils donnés par un dentiste
C Gazay
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Facilité de sauvegarder les intérêts des mineurs en proportionnant les frais judiciaires, et en maintenant les droits actuels des officiers ministériels et de l'Etat
L Allard
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Aux ingénieurs, sous-ingénieurs et élèves des Ponts & chaussées, directement, et par la voie des corps administratifs
Jean-Marie Roland de La Platière
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Archives diplomatiques, Recueil de diplomatie et d'histoire
Louis Renault
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