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Les commissions parlementaires dans l'espace francophone., actes du colloque organisé les 1er et 2 octobre 2010, à l'Assemblée nationale et au Sénat
Université Toulouse I-Sciences sociales, Françoise Fraysse, Fabrice Hourquebie
Librairie générale de droit et de jurisprudence
51,75 €
Éléments de droit constitutionnel français et comparé
Adhémar Esmein
Panthéon-Assas
61,85 €
Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité
Thibaut Larrouturou
Librairie générale de droit et de jurisprudence
70,00 €
RFDC 2000, n° 42, Idées contitutionnelles
Collectif
Presses universitaires de France
12,00 €
exos lmd - les institutions de la ve république - 4ème édition, 18 EXERCICES CORRIGÉS
Isabelle Thumerel, Gilles Toulemonde
Gualino
16,50 €
RFDC 2000, n° 43
Collectif
Presses universitaires de France
12,00 €
l'essentiel de la qpc - 2ème édition, MODE D'EMPLOI DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ
Julien Bonnet, Dominique Rousseau
Gualino
11,50 €
Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2003
Conseil Constitutionnel
Dalloz
60,89 €