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Les commissions parlementaires dans l'espace francophone., actes du colloque organisé les 1er et 2 octobre 2010, à l'Assemblée nationale et au Sénat
Université Toulouse I-Sciences sociales, Françoise Fraysse, Fabrice Hourquebie
Librairie générale de droit et de jurisprudence
51,75 €
Éléments de droit constitutionnel français et comparé
Adhémar Esmein
Panthéon-Assas
61,85 €
Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité
Thibaut Larrouturou
Librairie générale de droit et de jurisprudence
70,00 €
Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2003
Conseil Constitutionnel
Dalloz
60,89 €
Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2002 - 1ère éd.
Conseil Constitutionnel
Dalloz
58,80 €
Les limites constitutionnelles à l'intégration européenne / étude comparée : Allemagne, France, Ital, ÉTUDE COMPARÉE : ALLEMAGNE, FRANCE, ITALIE
Jean-Philippe Derosier
Librairie générale de droit et de jurisprudence
58,00 €
La responsabilité de l'État du fait des lois déclarées contraires à la Constitution, Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2019
Théo Ducharme
Librairie générale de droit et de jurisprudence
60,00 €
Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2011, Hors collection Dalloz
Conseil constitutionnel
Dalloz
70,00 €