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le parlement français et l'europe : l'article 88-4 de la constitution, l'article 88-4 de la Constitution
Jean-Dominique Nuttens
Librairie générale de droit et de jurisprudence
41,75 €
L'anatomie de la tentative de renversement du régime constitutionnel en droit congolais
Gentil Betu Kambulu
L'Harmattan
22,00 €
Révision et mutation constitutionnelles - 1re ed.
Georges Jellinek
Dalloz
40,00 €
Les normes de référence du contrôle de constitutionnalité
Damien Fallon
LEJEP
8,00 €
Le droit constitutionnel et les sciences de la nature, de Bacon à Kelsen, Actes de la journée d'études du 16 octobre 2015, université toulouse 1 capitole
Tristan Pouthier
IFR
18,00 €
Recherche sur la notion de constitution et l'évolution des régimes constitutionnels, Juin 1982
Jean Rossetto
IFJD
45,00 €
REGARDS CROISES LA CASSATION
Benjamin Defoort (ss dir.), Julie Traullé (ss dir.)
LEXISNEXIS
36,00 €
Les pouvoirs non-constituants des assemblées constituantes. Volume 47, Essai sur le pouvoir instituant
Arnaud Le Pillouer
Dalloz
70,00 €