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Acte pour la licence. Code Napoléon. Principes sur la transmission de la propriété par l'effet, des conventions. Code de commerce. De la Lettre de change. Faculté de droit de Toulouse
Hippolyte Celles
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Du cautionnement, dissertation sur les principes généraux de la matière, en droit français et en droit romain
Antoine-Marie Demante
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Recueil par ordre alphabétique des principales questions de droit qui se jugent, diversement dans les tribunaux du royaume. Nouvelle édition
Barthélemy-Joseph Bretonnier
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Traité pratique des douanes. Tome 2
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Études de jurisprudence commerciale, ouvrage posthume
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Jean-Julien-Evariste Dupuy
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Code de l'orfèvrerie ou Recueil et abrégé chronologique des principaux règlements, concernant les droits de marque et de contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent
France
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