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Dissertation sur la liberte des mers
Hugo Grotius
Hachette BNF
13,90 €
De la liberté d'association, sociétés et personnes morales, critique de la loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d'association
Adolphe Houdard
Hachette BNF
11,00 €
Ministère de la guerre. Instruction du 2 avril 1892, pour l'admission à l'école supérieure de guerre en 1893
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Questions de droit maritime. La loi du 12 aout 1885 abrogeant, ou modifiant plusieurs articles du Code de commerce
DE COURCY-A
Hachette BNF
11,00 €
Instruction pour l'armée du Roi
Victor-François de Broglie
Hachette BNF
13,90 €
Un Sedan juridique, étude sur le conflit des lois successorales
DE VAREILLES-SOMMIERES-G
Hachette BNF
9,50 €
De la Responsabilité civile en matière de grève, à propos de la grève des électriciens
WAHL-A
Hachette BNF
10,90 €
De la Convention internationale pour la protection de la propriété industrielle, conclue à Paris, entre divers États, le 20 mars 1883 et modifications urgentes à apporter à la loi du 5 juillet 1844
Charles Lyon-Caen
Hachette BNF
11,00 €