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Ordonnance du roi du 12 janvier 1763, concernant son régiment d'infanterie
France
Hachette BNF
9,50 €
Supplément à la 4e édition du Traité des chemins, commentaire de la loi du 21 mai 1836, sur les chemins vicinaux, annotations sur les chemins de toutes espèces
François Xavier Paul Garnier
Hachette BNF
16,50 €
Recueil de declarations du Roi, arrests du Conseil, lettres patentes, d'arrests de la Cour des Aydes, intervenus en faveur des offices de conseillers, avocat du Roy et procureur en l'election de Paris
Louis XV
Hachette BNF
10,90 €
Thèse de doctorat. Des obligations littérales en droit romain et de la Preuve de la filiation, des enfants naturels en droit français, dissertations. Faculté de droit de Strasbourg
François-Louis Galliard
Hachette BNF
16,00 €
Thèse de doctorat. Des sociétés coopératives de crédit agricole
Pierre Duran, Université de Toulouse
Hachette BNF
17,00 €
Code de la presse ou Tableaux alphabétiques indicatifs de tous les crimes, délits et contraventions, qui peuvent être commis par les voies de publication
Ferdinand Pegat
Hachette BNF
16,50 €
Garanties légales de l'exécution des legs en droit romain et en droit français : thèse
Mulard
Hachette BNF
17,50 €
Déclaration du roy, sur l'édict des greffes des insinuations ecclésiastiques, Avec l'estat, règlement et augmentation des taxes et droicts y attribuez
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €