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Supplément au Manuel des contraventions et nullités relatives au notariat
Césaire Roy
Hachette BNF
19,00 €
Thèse : Du cautionnement
Léon Dehon
Hachette BNF
17,50 €
Édict du du 11 décembre 1643, portant création en hérédité d'un commissaire général, à la conduite du régiment escossois, pour servir à la garde de S. M.
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Discipline militaire et obéissance passive
Jules Cauvière
Hachette BNF
16,50 €
Moyens législatifs de régénérer la presse périodique, d'étendre la publicité
Émile de Girardin
Hachette BNF
11,00 €
Ordonnances du Roy du 20 juillet 1557, sur le fait de la marine et admirauté
Henri II, Parlement de Rouen
Hachette BNF
9,50 €
La double assurance article 359 du Code de commerce : questions de droit maritime
Alfred de Courcy
Hachette BNF
16,50 €
Ordonnance du 1er janvier 1752, règlement pour un supplément de décompte de la solde et des payes, de gratification, à faire aux compagnies d'infanterie françoise et étrangère, juillet 1751-juin 1752
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €