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Lettre constitutionnelle
Rigomer Bazin
Hachette BNF
9,50 €
Un vieil électeur aux ministres de Sa Majesté, et chanson des jouissances électorales, avec un air composé exprès et gravé pour le piano
L'Huillier
Hachette BNF
9,50 €
Du droit de visite et des conventions de 1831 et 1833
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Commentaire et instructions pratiques à l'usage du public sur la loi du 23 aout 1871, concernant le timbre et l'enregistrement, exécutoire en Algérie à partir du 1er janvier 1872
Presseq
Hachette BNF
13,90 €
Essai sur la législation de la presse
Charles d'Agoult
Hachette BNF
11,00 €
Arrêt du conseil d'Etat contenant l'adjudication de l'entretien du Pavé de la ville, faubourg et banlieux de Paris au profit du Sieur Outrequin
FRANCE. CONSEIL D'ETAT
Hachette BNF
11,00 €
Examen du projet de loi sur les brevets d'invention
Théodore Regnault
Hachette BNF
16,50 €
La Constitution d'un bien de famille insaisissable, étude pratique de la loi du 12 juillet 1909
Delaporte
Hachette BNF
9,50 €