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Coutumes des duché, bailliage et prévôté d'Orléans et ressorts d'iceux. Tome 1-2
Robert-Joseph Pothier
Hachette BNF
41,00 €
Édict du 23 janvier 1627, création dans le ressort des Chambres des Comptes de Paris et Rouen, d'un conseiller receveur général des consignations des deniers, procédans des débets de quittances
Louis XIII
Hachette BNF
11,00 €
Mémorial du Conseil de jurisprudence séant à Paris. Tome 1, ou Tableau analytique des décisions du conseil
Louis-François-Aubin Lefebvre de Fabrimenil
Hachette BNF
26,50 €
Les privilèges sur le navire pour fournitures et réparations, étude de droit comparé
Henri Aubrun, Suzy Carrus
Hachette BNF
21,50 €
Memoire sur les tarifs des droits de traites en général, et en particulier, sur le nouveau projet de tarif unique et uniforme
Nicolas Caron, De Montaran, Abbé Morellet
Hachette BNF
24,50 €
Loi du 16 mars 1803, sur le notariat
Fabre
Hachette BNF
22,00 €
Ordonnance d'aoust 1670 de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, pour les matières criminelles
France, Louis XIV
Hachette BNF
20,50 €
Traité de la communauté entre mari et femme, avec un Traité des communautez ou sociétez tacites
Mathieu Augeard, Denis Le Brun, Jean-Louis Brunet
Hachette BNF
38,40 €