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Édict du Roy, de l'érection en tiltre d'offices de receveurs des consignations en main tierce, par jugemens ou par despots volontaires
Henri III, Henri IV
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Ordonnance pour la levée de 60.000 hommes de milice
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Quelques critiques sur le projet de loi portant révision de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés
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