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Extraits d'articles des statuts des maîtres horlogers de la ville et fauxbourgs de Paris, des années 1554, 1583, 1646, 1707 et 1719, registrés en Parlement
COLLECTIF
Hachette BNF
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Traité et formulaire des sociétés à responsabilité limitée. 3e édition
Bernard Auger
Hachette BNF
19,50 €
De la prostitution des mineures de seize ans dans ses rapports avec la loi pénale, Comité de défense des enfants traduits en justice
BREGEAULT-J
Hachette BNF
9,50 €
Code des juges de paix considérés comme officiers de police judiciaire, auxiliaires du procureur de la République et délégués du juge d'instruction
SCOHYERS-A
Hachette BNF
14,90 €
La Condition juridique de la femme dans l'ancienne Égypte
PATURET-G
Hachette BNF
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A la loi de 1864 sur les coalitions, il manque un article essentiel, étude sur cette question toute de salut public
A Hodieu
Hachette BNF
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Un franc électeur à ses concitoyens
COGET
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Opinion d'un soldat sur la révision prochaine des lois pénales militaires
Gaspard
Hachette BNF
11,50 €